Bonny | Bold Casting Agency – trAnsforme BV
Version 1.0 – août 2026
Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les services fournis par :
Bonny | Bold Casting Agency
exploitée par :
trAnsforme BV
Rue de la Grosse Tour 3
1000 Bruxelles
Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : BE1008.023.406
E-mail : hello@bonnybold.com
Site web : www.bonnybold.com
Ci-après dénommée « Bonny | Bold ».
Dans les présentes conditions, on entend par :
Agence
Bonny | Bold Casting Agency / trAnsforme BV.
Client
Toute personne physique, entreprise, société ou organisation qui fait usage des services de Bonny | Bold.
Talent
Toute personne représentée ou mise en relation par Bonny | Bold, notamment les mannequins, acteurs, figurants, présentateurs, hôtes, influenceurs, créateurs de contenu, talents vocaux et autres profils créatifs.
Réservation
Toute mission confirmée dans le cadre de laquelle un Talent est engagé.
Production
Toute prise de vue, séance photo, campagne, événement, livestream, activité promotionnelle ou autre mission professionnelle.
Campagne
Toute communication commerciale ou non commerciale pour laquelle du matériel visuel, audio ou vidéo est produit ou utilisé.
Buy-out
La rémunération pour l’utilisation convenue de l’image, de la voix ou des prestations d’un Talent pendant une période déterminée, sur un territoire déterminé et via des médias spécifiques.
3.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, réservations, conventions, missions et collaborations entre Bonny | Bold et le Client d’une part et le Talent d’autre part.
3.2 Toute dérogation aux présentes conditions n’est valable que si elle a été préalablement confirmée par écrit par Bonny | Bold.
3.3 Les conditions générales d’achat, d’approvisionnement ou contractuelles du Client ou du Talent ne sont pas applicables, sauf si Bonny | Bold les a expressément acceptées par écrit.
3.4 En confirmant une réservation, le Client et le Talent déclarent avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter.
4.1 Une convention est conclue dès que le Client et le Talent confirment par écrit une offre personnalisée, une proposition de réservation ou une mission, y compris par e-mail.
4.2 Une promesse orale peut être confirmée par écrit par Bonny | Bold et devient contraignante à compter de cette confirmation.
4.3 Bonny | Bold se réserve le droit de refuser une mission sans devoir en justifier les raisons.
4.4 Une option ou une réservation provisoire ne confère au Client aucun droit exclusif sur un Talent tant que la réservation n’a pas été définitivement confirmée.
Bonny | Bold fournit notamment les services suivants :
Bonny | Bold intervient en tant qu’intermédiaire, sauf convention contraire expresse.
6.1 Un Talent est exclusivement réservé par l’intermédiaire de Bonny | Bold.
6.2 Le Client ne contactera pas directement un Talent pour de futures missions sans l’autorisation écrite préalable de Bonny | Bold.
6.3 Si, dans les 24 mois suivant une première mise en relation, un Client conclut directement un contrat avec un Talent sans l’intervention de Bonny | Bold, Bonny | Bold est en droit de facturer une commission d’intermédiation comme si la réservation avait été effectuée par l’intermédiaire de l’Agence.
6.4 Cette disposition s’applique également aux sociétés liées, filiales, sociétés du groupe et maisons de production affiliées.
7.1 Une option est une réservation temporaire.
7.2 Une option expire automatiquement si elle n’est pas confirmée dans le délai communiqué par Bonny | Bold.
7.3 Si plusieurs Clients souhaitent une option sur le même Talent, le premier titulaire de l’option a priorité, sous réserve d’une confirmation dans les délais.
7.4 Bonny | Bold se réserve le droit de libérer une option lorsqu’aucune confirmation n’est reçue dans les délais.
8.1 Tous les tarifs font l’objet d’une offre individuelle.
8.2 Sauf indication contraire, tous les prix s’entendent hors TVA.
8.3 Le prix convenu comprend uniquement les prestations expressément mentionnées dans l’offre.
8.4 Les prestations supplémentaires sont facturées séparément.
8.5 Les frais de déplacement, de séjour, de parking, de visa, de catering et autres frais supplémentaires sont facturés séparément, sauf convention écrite contraire.
La rémunération de Bonny | Bold comprend la commission d’agence convenue pour les services de casting et d’intermédiation.
Sauf convention écrite contraire, cette rémunération reste due indépendamment de la manière dont la collaboration entre le Client et le Talent se poursuit par la suite.
Une demi-journée comprend 5 heures de travail, une journée complète 10 heures de travail, pause déjeuner comprise. Pour les productions de plusieurs jours, des accords adaptés peuvent s’appliquer.
Les heures supplémentaires, le travail de nuit, le travail le week-end et les jours fériés peuvent donner lieu à des rémunérations supplémentaires conformément à l’offre ou à la convention.
Le Client s’engage à respecter les horaires de travail convenus.
Lorsque la production dure plus longtemps que prévu, Bonny | Bold se réserve le droit de facturer des prestations supplémentaires.
11.1 La rémunération convenue accorde exclusivement les droits d’utilisation qui ont été expressément convenus par écrit.
11.2 Toute convention mentionne au minimum :
11.3 Toute utilisation en dehors des conditions convenues requiert l’autorisation écrite préalable de Bonny | Bold et du Talent concerné.
11.4 Le Talent concerné ne peut prétendre à une rémunération pour les droits à l’image que lorsque la production est effectivement publiée et que le Talent est également reconnaissable dans le résultat final.
11.5 Si une campagne est prolongée, étendue ou publiée à nouveau, le Client est redevable d’une rémunération supplémentaire.
11.6 En l’absence d’une convention écrite, aucun droit d’utilisation n’est réputé avoir été cédé.
12.1 Le Client peut utiliser les photos, vidéos, enregistrements vocaux ou autres prestations d’un Talent exclusivement aux fins convenues.
12.2 Sans l’autorisation écrite préalable de Bonny | Bold et du Talent, il est interdit d’utiliser des contenus visuels ou sonores pour :
12.3 Toute modification numérique de l’apparence, de la voix ou de l’identité d’un Talent n’est autorisée que si elle a été convenue préalablement par écrit.
12.4 Toute violation du présent article donne à Bonny | Bold et au Talent le droit d’exiger l’arrêt immédiat de l’utilisation ainsi que des dommages et intérêts.
13.1 L’exclusivité ne s’applique que lorsqu’elle a été convenue préalablement par écrit.
13.2 La convention mentionne au minimum :
13.3 Aucune exclusivité au-delà de ces accords ne peut être invoquée.
14.1 Les frais de déplacement sont convenus préalablement.
14.2 Les déplacements avec un véhicule personnel sont remboursés selon les modalités convenues au préalable ou, à défaut, selon le montant kilométrique légal ou fiscalement admis.
14.3 Les frais nécessaires d’hôtel, de vol, de train, de taxi et de parking sont à la charge du Client lorsqu’ils sont liés à la mission.
14.4 Les Talents mineurs ont droit au remboursement des frais nécessaires d’un parent accompagnateur ou représentant légal lorsque sa présence est requise.
15.1 Une réservation confirmée ne peut être annulée que par écrit.
15.2 Sauf convention écrite contraire, les indemnités d’annulation suivantes s’appliquent :
15.3 Les frais déjà engagés, tels que visites de lieux, frais de casting, transport, hébergement ou autres dépenses, restent intégralement dus.
15.4 Pour les productions de plusieurs jours, Bonny | Bold peut convenir d’un régime d’annulation adapté.
15.5 Si un Talent est empêché en raison d’une maladie, d’un cas de force majeure ou d’une autre circonstance exceptionnelle, Bonny | Bold s’efforcera de proposer un Talent de remplacement équivalent. Bonny | Bold ne peut toutefois pas garantir qu’un remplaçant sera toujours disponible.
16.1 Toutes les factures émises au Client sont exigibles et payables dans un délai de trente (30) jours calendrier à compter de la date de facturation.
16.2 Toutes les factures émises à Bonny | Bold sont exigibles et payables dans un délai de soixante (60) jours calendrier à compter de la date de facturation.
16.3 En cas de retard de paiement, des intérêts de retard sont dus de plein droit et sans mise en demeure préalable conformément à la législation belge relative au retard de paiement dans les transactions commerciales.
16.4 En outre, une indemnité forfaitaire est due conformément à la législation belge applicable, sans préjudice du droit de Bonny | Bold de prouver un dommage réel supérieur.
16.5 Bonny | Bold se réserve le droit de suspendre les missions en cours ou futures tant que les factures impayées n’ont pas été intégralement réglées.
17.1 Bonny | Bold s’engage à exécuter ses services avec le soin et le professionnalisme nécessaires.
17.2 Bonny | Bold est une agence d’intermédiation et de casting et ne peut être tenue responsable des actes, comportements ou manquements d’un Talent sur lesquels elle ne peut raisonnablement exercer de contrôle.
17.3 La responsabilité de Bonny | Bold est en tout état de cause limitée à la valeur de la mission concernée, sauf en cas de faute intentionnelle, de faute lourde ou lorsqu’une disposition légale en dispose autrement.
17.4 Bonny | Bold n’est jamais responsable des dommages indirects, notamment des pertes de bénéfices, atteintes à la réputation, retards de production ou dommages consécutifs.
18.1 Le Client s’engage à fournir un environnement de travail sûr, respectueux et professionnel.
18.2 Toute forme de discrimination, de racisme, de harcèlement, de comportement sexuel transgressif, de violence ou de comportement indésirable est interdite.
18.3 Les Talents peuvent mettre immédiatement fin à une mission lorsque leur sécurité, leur santé ou leur dignité humaine sont gravement mises en danger.
18.4 Dans ces cas, la rémunération convenue reste due si la cause peut être imputée au Client ou à ses collaborateurs ou sous-traitants.
19.1 Pour les missions impliquant des Talents mineurs, toutes les dispositions légales belges applicables doivent être respectées.
19.2 Le Client s’engage à fournir un environnement de travail sûr et adapté.
19.3 Lorsque la loi l’exige, les autorisations ou permis nécessaires seront obtenus avant le début de la mission.
20.1 Aucune des parties n’est responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure.
20.2 Sont notamment considérés comme des cas de force majeure :
20.3 En cas de force majeure, les parties s’efforceront de convenir d’une nouvelle date.
21.1 Le Client traite de manière confidentielle toutes les informations relatives aux Talents, tarifs, castings et projets et ne les communiquera pas à des tiers sans autorisation, sauf obligation légale.
21.2 Le Client s’engage à ne pas contacter directement un Talent, sauf autorisation expresse, et uniquement dans le cadre de l’autorisation accordée à cet effet.
21.3 Le Talent s’engage à ne pas contacter directement un Client, sauf autorisation expresse, et uniquement dans le cadre de l’autorisation accordée à cet effet.
Bonny | Bold traite les données à caractère personnel conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR) et à sa Politique de confidentialité.
La version la plus récente de la Politique de confidentialité est disponible sur www.bonnybold.com.
Toutes les bases de données, profils de casting, photos, textes, sélections, documents et autres matériels de Bonny | Bold restent sa propriété intellectuelle ou celle de leurs ayants droit respectifs.
Il est interdit de les copier, distribuer ou réutiliser, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable.
L’applicabilité des éventuelles conditions générales du Client d’une part et du Talent d’autre part est expressément rejetée. Seules les conditions générales de Bonny | Bold s’appliquent à toutes les offres, propositions et conventions.
Seul le droit belge est applicable à toutes les conventions entre Bonny | Bold et le Client et entre Bonny | Bold et le Talent.
Les parties s’engagent à tenter d’abord de résoudre les litiges à l’amiable.
À défaut de solution amiable, seuls les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.